Accord de traitement des données

Les données de votre flotte, traitées selon les règles.

Au sens de l’article 28 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Il s’applique à toute organisation qui utilise ALFA pour son activité.

1. Parties.

Le client est l’organisation qui utilise ALFA pour son activité (flotte, location, charter, école, concessionnaire, atelier) et qui est responsable du traitement des données personnelles qu’elle saisit. Le prestataire est Alessio De Carne, exerçant sous le nom ADC Tech Marine, sous-traitant. Le client accepte cet accord avec les conditions d’utilisation ; il reste en vigueur tant que le client utilise ALFA.

2. Objet.

Le prestataire traite les données personnelles que le client saisit dans ALFA uniquement pour fournir le service décrit dans les conditions : les conserver, les montrer aux personnes que le client autorise, calculer échéances et récapitulatifs, envoyer des alertes, faire des sauvegardes.

3. Données et personnes.

Données de contact et d’identification (nom, e-mail, téléphone), rôle, signatures et dates des interventions, textes libres saisis par le client. Personnes : salariés, collaborateurs, chefs de bord, équipages, mécaniciens et contacts du client. ALFA n’est pas conçu pour les données sensibles (santé, convictions, données judiciaires) : le client ne les saisit pas.

4. Instructions.

Le prestataire traite les données uniquement selon les instructions du client, à savoir cet accord, les conditions et l’usage que le client fait d’ALFA. Si une instruction lui semble contraire à la loi, il le signale.

5. Confidentialité.

Seules les personnes qui en ont besoin pour le service, tenues à la confidentialité, accèdent aux données. Aujourd’hui, il s’agit uniquement du titulaire d’ADC Tech Marine, depuis la console réservée, avec un accès journalisé.

6. Sécurité.

Connexions chiffrées, séparation des données de chaque organisation par des règles d’accès dans la base, accès à la console avec vérification en deux étapes, sauvegardes chiffrées, registre des interventions en chaîne d’empreintes.

7. Sous-traitants ultérieurs.

Le client autorise les prestataires listés dans la politique de confidentialité. Le prestataire met la liste à jour avant d’en ajouter ou d’en changer un ; le client peut s’y opposer pour des motifs liés à la protection des données et, faute de solution, résilier sans frais. Le prestataire impose aux sous-traitants ultérieurs des obligations équivalentes.

8. Transferts hors de l’UE.

La base de données est dans l’Union européenne, à Francfort. Lorsqu’un sous-traitant ultérieur traite des données hors de l’UE, le transfert repose sur une décision d’adéquation, comme l’EU-US Data Privacy Framework, ou sur les clauses contractuelles types.

9. Droits des personnes.

Le prestataire aide le client à répondre aux demandes des personnes concernées (accès, rectification, effacement et les autres droits du RGPD), y compris avec les outils d’ALFA : modification des données, export, suppression.

10. Violations.

S’il découvre une violation des données du client, le prestataire l’en informe dans les meilleurs délais, avec les informations disponibles, et coopère aux démarches nécessaires.

11. Fin de la relation.

À la fin de la relation, le client peut télécharger ses données dans un délai de 30 jours ; le prestataire les supprime ensuite, sauf les signatures sur l’historique des bateaux d’autrui, les empreintes déjà ancrées (qui ne contiennent aucune donnée personnelle) et les obligations légales. Les sauvegardes sont écrasées dans un délai de 12 mois.

12. Audits.

Le prestataire met à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de cet accord et répond aux demandes écrites du client. Les inspections sur place, si nécessaires, sont convenues avec préavis, aux frais du client.

13. Responsabilité et droit applicable.

Les exclusions et le droit applicable des conditions d’utilisation s’appliquent, dans la mesure permise par le RGPD. Pour toute question, écrivez à info@adctechmarine.com.

Dernière mise à jour : 16 novembre 2026.